Protocole sanitaire
L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre sanitaire en vigueur pour cette année 2022-2023. Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, cohérentes avec les mesures applicables en population générale, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole : protocole-et-cadre-de-fonctionnement-rentrée 20222023.pdf
Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, en lien avec le ministère de la Santé et de la Prévention, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. La détermination du niveau applicable s’appuie sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Compte tenu de la situation sanitaire et des règles applicables en population générale, la rentrée scolaire se déroulera, sur l’ensemble du territoire national, avec la seule application des mesures prévues par le socle, c’est-à-dire l’application en milieu scolaire des recommandations émises par les autorités sanitaires pour l’ensemble de la population.
Les élèves sont accueillis pour des cours en présentiel. Les activités physiques et sportives se déroulent sans restriction, en intérieur comme en extérieur. La limitation du brassage, des regroupements et des réunions n’est pas requise. En revanche, il demeure recommandé :un lavage régulier des mains ou la mise à disposition de solutions hydroalcooliques, une aération régulière des locaux (10 minutes toutes les heures) ou la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de ventilation mécanique, un nettoyage quotidien et une désinfection régulière des surfaces et points de contact fréquemment touchés.
Le niveau de protocole pourra être modifié en cas de dégradation de la situation sanitaire
Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?
Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. En cas de symptômes évocateurs de la Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de deux mois. De même, il leur est demandé de ne pas conduire à l’école les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2. Pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève est atteint de la Covid-19, il est essentiel de respecter les consignes des autorités sanitaires et de le signaler immédiatement à l’école.
Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école?
Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, il est isolé dans une pièce de l’école dans l’attente de la prise en charge par la famille de l’élève. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle – doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public avec une filtration supérieure à 90%. L’élève et sa famille sont invités à réaliser un dépistage avant de reprendre les cours en présenciel et à respecter les mesures d’isolement en cas de test positif. Le nettoyage et la désinfection des lieux de vie concernés puis l’aération renforcée sont fortement recommandés.
Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas confirmés » dans une école?
Les règles applicables aux cas confirmés en milieu scolaire sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale. Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école et devra respecter les règles d’isolement prescrites par les autorités sanitaires. S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier.
La période d’isolement débute à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques ; à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières. Conformément aux recommandations des autorités sanitaires, le port du masque en intérieur est fortement recommandé pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement (à partir du CP).
Que se passe-t-il pour les élèves et les personnels « cas contacts » dans une école?
Les règles de contact-tracing applicables à l’école sont celles arrêtées par les autorités sanitaires pour les adultes et enfants en population générale.
Suite à la survenue d’un cas confirmé, le directeur d’école prévient l’ensemble des élèves et leur famille ainsi que les personnels de la classe concernée. Cette information mentionne le nom de l’école ou de l’établissement et vaut attestation pour la délivrance gratuite d’un autotest en pharmacie. Une preuve de la scolarisation de l’élève dans l’établissement concerné (livret scolaire, certificat de scolarité…) devra être présentée. Les personnes en contact avec la personne testée positive à la Covid-19 sont invitées à réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) deux jours après avoir été prévenues. Ces règles sont les mêmes pour tous quel que soit l’âge ou le statut vaccinal.
Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?
La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école. Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration et à l’hygiène des mains.