NOTE D’INFORMATION
LA VIE DE VOTRE ECOLE VOUS INTERESSE, PARTICIPEZ A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL D’ECOLE
- QU’EST CE QUE LE CONSEIL D’ECOLE ?
Dans chaque école est institué un conseil d’école. Présidé par la directrice ou le directeur de l’école, le conseil d’école comprend le maire ou son représentant, un conseiller municipal, les maîtres d’école, les représentants élus de parents d’élèves, le délégué départemental de l’Education nationale.
Le conseil d’école donne tout avis, présente des suggestions relatives au fonctionnement de l’école et peut être consulté sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire.
- ETES VOUS ELECTEUR ?
Le corps électoral est constitué des parents d’élèves. Chaque parent est électeur sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école.
La liste électorale est dressée 20 jours au moins avant la date des élections. Elle n’est pas affichée, mais vous pouvez vérifier votre inscription sur cette liste auprès du directeur ou de la directrice de l’école.
- POUVEZ-VOUS ETRE CANDIDAT ?
Tout parent électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui-de représentant des parents d’élèves. Il peut se présenter sur :
-
- La liste d’une association locale habilitée,
- La liste d’une association affiliée à l’une des fédérations nationales habilitées,
- Une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constituées en association,
- Une liste d’union (composée de membres des associations répertoriées ci-dessus et comprenant éventuellement
des candidats se présentant à titre individuel).
Le nombre de représentants des parents d’élèves composant le conseil d’école est égal à celui des classes de l’école. Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l’attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu’il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms. Elles doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant le scrutin c'est à dire avant le 3 octobre.
. Les élections auront lieu le vendredi 13 octobre.
- COMMENT VOTER ?
- Votez par correspondance :
Sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d ’école, le vote peut avoir lieu exclusivement par correspondance. Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une première enveloppe cachetée ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention « élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école » et au verso les nom et prénom de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature. Les plis ne comportant pas ces mentions ne seront pas pris en compte. Les plis sont envoyés dans une troisième enveloppe adressée à l’école par la poste dûment affranchis ou remis au directeur d’école qui enregistre, sur l’enveloppe extérieure, la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte. Il s’agit d’un scrutin de liste. Vous ne devez insérer qu’un seul bulletin.
La directrice ou le directeur d’école reste à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires.